CGV – PIECES D’OCC

Les achats auprès de notre société sont soumis aux conditions générales de vente et conditions particulières suivantes :

1 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente et déclare les accepter sans réserve.

2 – Produits

Les photographies et textes paraissant sur Internet et illustrant nos pièces détachées et véhicules en vente, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de notre société ne pourra être envisagée.

3 – Prix

Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de commande et est uniquement valable pour la France métropolitaine. Il ne comprend pas les frais de transport.

4 – Commande

Notre société confirme le descriptif de sa commande au client par l’envoi d’un bon de commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Ce bon de commande est à nous renvoyer complété et signé accompagné de son règlement, sauf si règlement par CB ou via Paypal. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du règlement de la commande.

Merci de rappeler au dos du chèque les références client (Nom et Prénom), ainsi que la date et le numéro de la commande.

Notre société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ainsi que celle venant d’un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

En ce qui concerne les véhicules, merci de nous contacter par téléphone ou par mail.

5 – Paiement

Le montant des commandes est payable au comptant le jour de la commande effective. Le client peut régler par chèque libellé à l’ordre de notre société « CITY SCOOTER 34 » (des justificatifs pourront être demandés), via Paypal, par virement bancaire ou par CB sécurisée (en cours).

En ce qui concerne les véhicules, merci de nous contacter préalablement par téléphone ou par mail.

6 – Traitement des commandes

Dès réception du bon de commande accompagné de son règlement ou confirmation du règlement, la-dite commande est considérée comme ayant été acceptée sans réserve. Tant en ce qui concerne le descriptif des produits que les prix, les quantités ou le mode d’exécution.

Les commandes sont traitées quotidiennement après vérification de la disponibilité de la ou les pièces et sous réserve que le paiement ait été reçu. Les envois ne débuteront donc qu’à partir de cet instant, à J+2 pour les pièces et accessoires en stock dans nos locaux.

En ce qui concerne les véhicules, merci de nous contacter par téléphone ou par mail.

7 – Livraison

Les envois sont réalisés par transporteur ou les services de la Poste, aux frais du destinataire. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue.

Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les sept jours suivant cette livraison s’il s’avérait qu’elle ne correspondait pas à l’intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d’origine et aux frais du client, du produit incriminé.

Dans ce cas, et dans ce cas seulement, notre société s’engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l’intitulé de la commande. Pour accélérer la résolution d’un éventuel problème, une adresse mail est à votre disposition : cityscooter34@gmail.com

Toute contestation non accompagnée du renvoi du produit ne pourra être prise en compte.

En ce qui concerne les véhicules, merci de nous contacter par téléphone ou par mail.

8 – Droit de rétractation

Conformément à la l’article L121-16 du Code de la Consommation sur la Vente par correspondance, le client dispose d’un délai de sept jours, à compter de la date de livraison, pour renvoyer le produit à ses frais, et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées. A l’unique condition que l’emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni maculés, ni cassés. Passé ce délai, toute forme d’échange ou de remboursement ne pourra être consentie. Le Client devra, préalablement à tout retour de produit, prendre contact avec notre société afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Tout remboursement a l’égard du Client s’effectuera dans les trente (30) jours suivant l’exercice de ce droit.

9 – Réserve de propriété

En tout état de cause, conformément à la loi, et notamment celle du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits au client sera retardé jusqu’au complet paiement du prix, en principal et intérêts, étant entendu que le client supportera les risques y afférents à compter de leur livraison.  Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

10 – Traitement des données

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives des clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes. Elles pourront être intégrées au fichier client de notre société CITY SCOOTER 34, qui s’engage à ne pas les céder à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces données.

La société ne pourra pas être tenue pour responsable d’une éventuelle utilisation de l’une quelconque des informations transmises par voie informatique, au cas où les informations non cryptées (nom, adresse, e-mail) seraient interceptées par un tiers lors de la transmission.